Arrêté
Arrêté reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zone géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 10 juillet 2024
Arrêté de reconnaissance au titre de l’ISN CODAR du 10 juillet 2024
